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Avocats et ANATAP

MessagePosté: Dim 14 Oct 2012 16:04
par Noctenbule
Nous pouvons lire sur le site de l’association pro Airport, ANATAP, que l’ordre des avocats de l’Ariège soutient leur action ! Je pose donc la question: Est-ce normal ?

En effet d’après la recommandation du Conseil de l’Europe Rec (2000)21 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat (adoptée par le Comité des Ministres le 25 octobre 2000, lors de la 727e réunion des Délégués des Ministres) nous pouvons lire :
« 1. Les barreaux ou les autres associations professionnelles d'avocats devraient être des organes autonomes et indépendants des autorités et du public.»

En sus le règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat dans sa décision à caractère normatif n° 2005-003 stipule qu’Il y a conflit d’intérêts :
- « .. dans la fonction de conseil, lorsque, au jour de sa saisine, l’avocat qui a l’obligation de donner une information complète, loyale et sans réserve à ses clients ne peut mener sa mission sans compromettre, soit par l’analyse de la situation présentée, soit par l’utilisation des moyens juridiques préconisés, soit par la concrétisation du résultat recherché, les intérêts d’une ou plusieurs parties. »

Alors imaginons l’espace d’un instant la mise en gel des terres suivit d’une procédure d’expropriation d’un agriculteur ariégeois dans le cadre de la possible construction de l’Airport « Simon de Monfort ». La situation d’un avocat de l’Ariège appelé à défendre les intérêts de son client devient, dans ce cas, critique car le barreau est par principe pour la construction de l’aéroport donc pour l’expropriation subito presto de cet agriculteur gênant!

Y-a-t-il donc risque de conflits d’intérêts :?:

Peut-être que l’un de ses messieurs pourrait nous répondre ! :mrgreen: